Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») du site internet accessible à l’adresse suivante : www.growth-secrets.fr (ci-après le « Site ») régissent les relations contractuelles entre :
- Toute personne, physique ou morale, naviguant sur le Site et/ou consultant les formations et les vidéos qui y sont publiées (l’« Utilisateur ) et/ou ayant souscrit une formation sur le Site aux fins de d’améliorer ses canaux d’acquisition clients (le « Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité sont en permanence accessibles depuis le Site à l’adresse suivante : https://www.growth-secrets.fr
Dans le cadre de son activité, la Société propose sur son Site l’accès à ses contenus audiovisuels informatifs et éducatifs à tout Utilisateur.
La Société propose également la vente de formation permettant aux Clients d’obtenir des renseignements et informations marketing pour développer leur stratégie digitale (la « Formation »).
Les formations souscrites par les Clients sont strictement réservées à leur usage privé et personnel.
La souscription à une formation entraîne la création d’un compte personnel sur le Site par le Client (le « Compte »).
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis.
Les Utilisateurs et les Clients seront soumis à la dernière version en ligne au jour de la navigation/connexion/utilisation des services proposés sur le Site et/ou du contact par téléphone avec la Société par l’Utilisateur et le Client.
ARTICLE 1 – Objet et contenu du Site
1.1 Contenus audiovisuels
La Société propose sur son Site des contenus audiovisuels informatifs et éducatifs à tendance marketing, consultables gratuitement par tout Utilisateur.
La Société propose également sur son Site des contenus audiovisuels informatifs et éducatifs à tendance marketing, consultables de façon payante par tout Utilisateur.
La Société se réserve le droit d’ajouter, de supprimer, de modifier, de remplacer un ou plusieurs des contenus audiovisuels visualisables sur le Site.
1.2 Formations
En complément de ces contenus audiovisuels, l’Utilisateur pourra choisir de souscrire une des différentes Formations proposées sur le Site.
La Formation souscrite est réservée à un usage strictement privé, personnel et non commercial par l’Utilisateur. Il ne peut, en aucun cas, être partagé avec des tiers.
A défaut, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou résilier immédiatement l’accès à l’espace de formation du Client et de supprimer son Compte. Tout en s’octroyant le droit de poursuivre au terme d’une violation des droits d’auteurs lesdits Clients.
ARTICLE 2 – Création d’un Compte par le Client
La souscription d’une formation requiert la création d’un Compte par le Client.
Une fois la formation choisie parmi les offres de formations proposées, l’Utilisateur renseigne certaines informations personnelles et obligatoires, à savoir : nom, prénom, e-mail et Téléphone.
L’Utilisateur doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant sur la case appropriée lors de la conformation de l’achat de sa formation, entraînant la création de son Compte.
L’acceptation des CGV est obligatoire pour finaliser la création du Compte et la commande de du produit.
A défaut, la création du Compte et la souscription du produit ne pourront pas être effectuées.
La création d’un Compte implique, après les étapes d’inscription et d’acceptation des CGV par l’Utilisateur, le paiement des sommes dues au titre de la Formation choisie.
Une fois la formation payé, les CGV acceptées et Compte créé, l’Utilisateur devenu Client reçoit :
- un email pour la création de son Compte avec l’adresse email associée à son achat,
- un email de bienvenue de notre part
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité en tout temps.
Le Client s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant directement sur son Compte ou en informant la Société par email à l’adresse suivante : mehdi@growth-secrets.fr
Le Client s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant directement sur son Compte ou en informant la Société par email à l’adresse suivante : mehdi@growth-secrets.fr
Le Client est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification et d’accès à son Compte (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels.
Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite de ses moyens d’authentification.
En cas de perte ou divulgation de ses moyens d’authentification et d’accès à son Compte, le Client s’engage à procéder sans délai à la modification desdits moyens d’authentification et d’en informer la Société.
Le Client pourra se connecter à tout moment sur son Compte, accessible sur le Site https://www.growth-secrets.fr/acces-membre et aura accès à sa formation qu’il pourra notamment gérer directement :
- la modification de ses moyens d’authentification (identifiants et mot de passe).
ARTICLE 3 – Entrée en vigueur et durée de la Formation
3.1 Entrée en vigueur de la formation
La formation entre en vigueur à la date de souscription de celle-ci, c’est-à-dire dès le paiement de la Formation, la création du Compte et l’acceptation des CGV.
Le Client sera débité de la première mensualité de la Formation choisi le jour de la souscription de la Formation
3.2 Durée de la formation
Toute formation est souscrite pour une durée de 5 ans
ARTICLE 4 – Prix et modalités de paiement
4.1 Prix de la formation
Les prix des formations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) directement sur le Site.
La Société se réserve le droit d’ajouter de nouvelles formations, de modifier les prix des formations, sans préavis.
Le prix de la formation est celui en vigueur au jour de la souscription par le Client.
Les prix des formations applicables aux nouveaux Client seront ceux inscrits et figurant sur le Site au jour de la souscription.
Les nouveaux prix ne seront pas applicables aux Clients ayant une formation en cours.
Seront soumis aux nouveaux prix :
- les Utilisateurs qui souscrivent une Formation ;
- les Clients qui modifient leur plan de Formation vers une formation supérieure. Ils seront soumis au nouveau prix de leur nouvel Formation ;
- les Clients dont la Formation a été résilié, du fait du Client ou de la Société,
- Les Clients dont la Formation a été suspendu du fait-- le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption
- la facturation
- le prélèvement automatique
- la comptabilité.
Les données collectées sont obligatoires. A défaut, la réalisation des finalités précitées en serait affectée.
ARTICLE 11- Responsabilités
Le contenu du Site et Renseignements apportés par la Société dans le cadre d’une formation ne constituent et ne remplacent aucunement une prestation marketing effectuée par un professionnel.
Le Client est parfaitement informé et avisé de la nature des informations et vidéos publiées sur le Site et des Renseignements qui lui sont communiqués par la Société.
A ce titre, le Client renonce à tout recours contre la Société s’agissant des informations et Renseignements communiqués, en cas d’issue défavorable.
La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer un accès 7/7 jours et 24/24h au Site, sauf en cas de forme majeure, de problèmes et difficultés liés aux réseaux de télécommunication et lors de périodes de maintenance pendant lesquelles le Site ne sera pas accessible.
Le Client est informé que le Site est accessible via Internet et qu’il doit bénéficier d’une connexion suffisante, qui est à sa charge, pour naviguer et consulter le Site.
ARTICLE 12- Litiges – Loi applicable et clause attributive de juridiction
Les présentes CGV sont soumises et interprétées selon le droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera d’abord à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.
A ce titre, le Client est informé de l’existence d’un service « Réclamations » qui peut être contacté par email : mehdi@growth-secrets.fr ou par téléphone : 0757946577
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client, en sa qualité de consommateur, dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le Client pourra également proposer une résolution amiable par le biais de la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne :
Dans le cas où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des CGV ses conséquences et ses suites, les parties doivent recourir à tout mode alternatif de règlement amiable des litiges (tels que la médiation ou encore la conciliation).
En cas d’échec du mode de règlement amiable choisi, le différend sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de la Société et ce, en cas de référé, de procédure au fond, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Annexe
Formulaire de rétractation
( Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la formation )
A l'attention de la société DIGITAL ROI SOLUTION
Dans le délai de 14 jours qui m’est imparti, je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Formation Growth Secrets B2B
Souscrit le : (date)
Nom et prénom : ___________
Adresse postale: _____________
Adresse email : ______________
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date du formulaire de rétractation
Nota :
- La date retenue pour l’exercice du droit de rétractation sera la date d’envoi de l’email en cas de notification par voie électronique. Il est recommandé d’adresser la notification électronique par email avec accusé de réception.
- La date retenue pour l’exercice du droit de rétractation sera la date d’envoi du cachet de la Poste en cas de notification de la rétractation sur formulaire sur papier